Certificat de Cession d'un véhicule

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service pour faire sa carte grise à Perpignan

Démarches pour la Cession d'un véhicule véhicule

Le certificat de cession est le précieux sésame pour informer l'administration de votre désengagement de toute responsabilité quant à des délis et autres infractions liées à votre véhicule.

Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don à titre gratuit pour vos enfants ou votre conjoint. Le certificat de cession peut être demandé manuellement en passant par le site officiel de l'ANTS via le Cerfa n° 15776*02. Si vous souhaitez que nous nous chargions de toutes les démarches à votre place, vous pouvez nous mission directement. Votre duplicata vous sera envoyé directement chez vous après impression sous 7 jours maximum.

Déclaration de Cession de votre véhicule

Pour réaliser la cession de votre immatriculation, nous aurons besoin d'un certain nombre de pièces. Certaines sont à fournir dans leur version originale, soyez vigilant sur ce point.

Carte grise : PHOTOCOPIE rayée et signée par le(s) vendeur(s). La carte grise originale doit être remise à l'acheteur du véhicule.
Certificat de cession : ORIGINAL signé par le(s) vendeur(s) et le(s) nouveau(x) propriétaire(s).
Mandat d'immatriculation : ORIGINAL Ce document donne pouvoir à notre société pour effectuer vos démarches d'immatriculation. Le numéro VINcorrespond au numéro d'identification du véhicule (E).
Pièce d'identité : PHOTOCOPIE carte d'identité, passeport, permis de conduire du vendeur en cours de validité.
Personnes Morales : Copie d'une pièce d'identité en cours de validité d'une personne mentionnée sur leKBIS, LBIS ou les statuts de l'assocation.

Comment ça marche ?

Étape 1

Calcul de mon immatriculation

Remplissez notre formulaire et calculer instantanément le coût de votre carte grise.

Étape 2

Paiement Sécurisé en ligne

Payez directement en ligne de manière sécurisée ou par un simple virement bancaire.

Étape 3

Envoi des documents

Envoyez les documents destinés à l'établissement de l'immatriculation.

Terminé

Réception à domicile

Recevez sous 3 et 7 jours votre carte grise officielle via l'Imprimerie Nationale.

Carte grise en ligne

Tous vos services de gestion de carte grise sont disponibles en ligne

Carte Grise Perpignan est votre service N°1 dans la gestion de votre immatriculation. Agréé par le Trésor Public et le Ministère de l'Economie : notre concession est votre mandataire ANTS pour vous assurer une gestion fluide et rapide dans toutes vos opérations.

Un service pour la gestion de vos cartes grises à Perpignan

Carte grise Occitanie

La carte grise est un document obligatoire délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) mandaté par le Ministère de l’Intérieur et faisant office de carte d’identité des véhicules sur le territoire français. Le terme de “carte grise” est désuet et ne devrait plus être employé à présent. On parle alors de certificat d’immatriculation. Néanmoins, la carte grise a été dans les mœurs des français depuis son invention en 14 août 1893 et le commun des mortels continuera par ailleurs à le nommer ainsi.